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ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE

Palais de justice tribunal de commerce 01000 Bourg-en-Bresse
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE:

doter les magistrats du tribunal de commerce de bourg en bresse d'une structure de conseil et d'assistance leur offrant la possibilite d'assumer leur mandat au mieux des interets des justiciables relevant de leur competence

Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W012010050
  • Ancien numéro de l'association0012006949
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 012P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-12-1986
  • Date de la dernière déclaration 30-12-1986
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-01-1987
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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