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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE

01000 Bourg-en-Bresse

Objet social

doter les magistrats du tribunal de commerce de bourg en bresse d'une structure de conseil et d'assistance leur offrant la possibilite d'assumer leur mandat au mieux des interets des justiciables relevant de leur competence

Informations legales

Code objet social023000
Numero WALDECW012010050
Ancien numero0012006949
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire012P
Date de depot en Prefecture18-12-1986
Date derniere declaration30-12-1986
Date publication JO21-01-1987
Groupement Association simple

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Localisation

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Palais de justice tribunal de commerce
01000 Bourg-en-Bresse

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